CONCERNANT LA LOGOPEDIE:

 

Cher patient,

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Pour fournir de bons soins, nous avons besoin de plusieurs données de vous et sur vous. Suite à la nouvelle réglementation européenne (le Règlement Général sur la Protection des Données, ou en abrégé en anglais GDPR) il est de notre devoir, et nous considérons également ceci comme important, de vous communiquer quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet et ce que nous en faisons exactement. Nous vous donnons cette information dans ce texte.

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Quelles sont les données que nous rassemblons à propos de vous ? 

Nous rassemblons les données ci-après qui vous concernent :

-          Données d’identification (et, le cas échéant, de votre représentant légal) ;

-          Mutuelle ;

-          Numéro du Registre du Royaume ;

-          Données sur votre santé (diagnostic, pronostic, anamnèse, traitement, …) ;

-          Eventuellement des données concernant les membres de votre famille, uniquement si c’est relevant pour le traitement de logopédie ;

-          Données concernant la formation et l’instruction ;

-          Des prises de son ou d’images ;

-          Eventuellement des données financières.

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Pourquoi rassemblons-nous ces données ?

Nous rassemblons ces données pour pouvoir vous donner des soins de logopédie adéquats et de qualité, pour nous permettre de porter nos prestations de logopédie en compte (à l’INAMI et éventuellement à vous) et pour pouvoir suivre d’éventuelles plaintes ou sinistres.

Les données sont rassemblées et conservées sur base de la relation de traitement qui existe entre vous et nous comme logopède (une convention), parce que nous sommes légalement obligés de le faire, parce que c’est indispensable pour protéger vos intérêts vitaux ou notre intérêt légitime ou sur base de votre accord explicite sur cette conservation et rassemblement.

Des données sur votre santé sont spécifiquement conservées parce que c’est nécessaire pour pouvoir vous donner des soins de logopédie. Au cas où un patient aurait, exceptionnellement, une plainte ou un sinistre, nous devons également traiter des données sur la santé pour pouvoir suivre la plainte ou le sinistre d’une façon adéquate.  

Quand nous traitons vos données pour protéger notre intérêt légitime, il s’agit de la protection de notre sécurité et nos droits de défense.

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Les données sont-elles partagées avec d’autres ?

En principe, les données de vous et sur vous dont nous disposons, sont couvertes par le secret professionnel. Nous ne les partageons donc uniquement avec d’autres qu’en cas d’autorisation, comme :

-          si c’est nécessaire pour des soins adéquats (p. ex. avec d’autres soignants, comme votre médecin traitant, le centre d’encadrement des élèves, votre représentant légal,  …), ou

-          si nous sommes obligés de le faire sur base d’une législation ou jurisprudence (p. ex. avec les autorités, la mutuelle), ou

-          pour le suivi et le règlement de plaintes et sinistres éventuels (courtier d’assurance, assureur, instances judiciaires, …)

-          si vous avez explicitement donné votre autorisation (p. ex. communication à un membre de la famille qui n’est pas représentant, à un(e) ami(e), …).

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous sommes obligés de garder votre dossier pendant 30 ans. Cela veut donc dire que nous garderons vos données pendant 30 ans.

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Pouvez-vous  exercer des droits spécifiques sur vos données que nous conservons ?

Comme patient vous pouvez exercer plusieurs droits quant à vos données que nous conservons.

Ainsi, vous avez le droit de consulter et de recevoir une copie de votre dossier médical que nous conservons. Si vous voulez consulter votre dossier médical ou si vous désirez en recevoir une copie, vous pouvez, à cet effet, adresser une demande écrite à votre logopède traitant: Yvonne Merkelbach, Rue des Fagnoûles 16 5580 Navaugle merkelbachy@gmail.com 0478 65 62 67.

En plus vous avez le droit de demander de corriger certaines données qui sont fautivement reprises dans le dossier médical.

Si certaines données ont été recueillies seulement et uniquement sur base de votre accord (et donc non sur base de la relation de traitement ou sur base d’une obligation légale), vous pouvez à tout temps révoquer votre accord pour la gestion ultérieure. Les données sont conservées dans le dossier médical sur base d’une relation de traitement et une obligation légale et donc non sur base d’un accord.

Si vous avez une plainte spécifique sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez la déposer auprès de l’Autorité chargée de la Protection des Données.[1]

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Qui est responsable pour le recueillement et la conservation de vos données ?

Le responsable pour le recueillement et la conservation de vos données dans le dossier médical de logopédie est votre logopède traitant, qui note toutes les données dans le dossier. Ses données de contact sont les mêmes que celles du cabinet de(s) logopède(s):                 Yvonne Merkelbach - Rue des Fagnoûles 16 - 5580 Rochefort

 

[1] A la date de la rédaction de la présente privacy policy, l’Autorité chargée de la Protection des Données n’est pas encore constituée et les données de contact ne sont pas encore disponibles.

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